Français · version de référence
Règlement de l'opération « Le Premier Chapitre »
Opération de remise destinée aux premiers utilisateurs de SERO · Version 1
Bloc d'ouverture : — (BNB Smart Chain).
Article 1 — Organisateur
L'opération « Le Premier Chapitre » (l'« Opération ») est organisée et financée par Ostermann Laboratories S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, domiciliée auprès de House of Startups (HoST) SA, RCS Luxembourg B217866 (l'« Organisateur »). Contact : [email protected].
Article 2 — Objet et nature
L'Opération récompense les premiers paiements effectués depuis un portefeuille actif dans SERO. Chaque paiement éligible ouvre droit à une remise fixe et identique de 0,137 USDT, versée à la clôture. L'Opération ne comporte aucun tirage au sort ni aucun autre élément de hasard : les remises sont connues à l'avance et calculées de la même manière pour tous. Elle ne constitue ni une loterie, ni une tombola, ni un jeu de hasard au sens de la législation luxembourgeoise.
Article 3 — Durée
L'Opération débute au bloc de BNB Smart Chain indiqué en tête du présent règlement (le « Bloc d'ouverture »). Elle prend fin automatiquement à l'enregistrement du millième (1 000e) paiement éligible et ne comporte aucune autre date limite. Le présent règlement ne vise que le Premier Chapitre ; toute édition ultérieure ferait l'objet de son propre règlement.
Article 4 — Participation
L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un portefeuille actif dans SERO. La participation est gratuite et n'exige la communication d'aucune donnée d'identité : ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni compte de réseau social. Le participant est identifié uniquement par l'adresse publique du portefeuille qui a effectué les paiements.
Article 5 — Paiements éligibles
Est éligible tout paiement qui remplit cumulativement les conditions suivantes : a) il a été effectué depuis un portefeuille actif dans SERO, par le contrat public SMC_06_26_C1 (0xc872fcbc4Df48187454798Ebc94176A258832F4D) sur BNB Smart Chain, lequel a émis l'événement PaymentExecuted ; b) il a été confirmé dans un bloc égal ou postérieur au Bloc d'ouverture ; c) son numéro de référence (hash de la transaction) a été enregistré sur rewards.sero.foundation avant la clôture ; d) il n'avait pas encore été enregistré, chaque numéro de référence ne comptant qu'une seule fois.
La remise revient toujours à l'adresse du portefeuille qui a signé et réglé le paiement (champ « user » de l'événement PaymentExecuted), quelle que soit la personne qui procède à l'enregistrement.
Article 6 — Fonds et répartition
Chaque paiement éligible ajoute 0,137 USDT à un fonds commun, plafonné à 137 USDT pour 1 000 paiements. À la clôture, le fonds est réparti entre les portefeuilles participants au prorata du nombre de leurs paiements éligibles, soit 0,137 USDT par paiement. Exemple : un portefeuille comptant trois paiements éligibles reçoit 0,411 USDT.
Article 7 — Versement
Les remises sont versées en USDT (BEP-20) sur BNB Smart Chain, depuis une trésorerie de l'Organisateur, directement au portefeuille bénéficiaire, dans un délai de trois (3) jours à compter de la clôture. Aucune démarche n'est requise du participant. La répartition finale est publiée sur rewards.sero.foundation ; son empreinte numérique (SHA-256) est horodatée dans la blockchain Bitcoin au moyen d'OpenTimestamps, et chaque versement est vérifiable publiquement sur la chaîne.
Article 8 — Loyauté
La participation n'entraîne aucun frais en sus des frais de service habituels de SERO, dus pour chaque paiement conformément aux conditions générales d'utilisation. Tout paiement dont l'éligibilité ne peut être vérifiée sur la chaîne est exclu. En cas d'exploitation d'une erreur technique, l'Organisateur peut exclure les paiements concernés après vérification.
Article 9 — Sécurité
L'Organisateur ne contactera jamais un participant au titre de l'Opération et ne lui demandera jamais d'argent, de clé privée, de secret de récupération ni aucun paiement pour recevoir une remise. Toute sollicitation de ce type est frauduleuse et peut être signalée à [email protected].
Article 10 — Données personnelles
Pour gérer l'Opération, l'Organisateur traite uniquement le numéro de référence (hash) des paiements enregistrés, l'adresse publique du portefeuille bénéficiaire, le numéro de bloc, le montant et les frais du paiement, ainsi que l'heure d'enregistrement. Ces données proviennent d'une blockchain publique. Base légale : l'exécution de l'Opération (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). L'adresse IP de connexion n'est traitée que de manière transitoire par notre prestataire d'hébergement (Cloudflare) pour acheminer la requête ; elle n'est pas enregistrée dans le registre de l'Opération. Les adresses sont publiées sous forme abrégée. Cette page mémorise dans votre navigateur l'adresse abrégée de votre dernier enregistrement, uniquement pour la mettre en évidence ; cette information ne nous est pas transmise.
Les données du registre sont conservées pendant la durée de l'Opération et des versements, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables de l'Organisateur. Chaque participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à [email protected], et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Les transactions inscrites sur une blockchain publique ne peuvent être effacées par personne.
Article 11 — Fiscalité
Chaque participant demeure responsable, le cas échéant, de ses propres obligations fiscales.
Article 12 — Suspension
En cas de force majeure, de défaillance du réseau ou d'incident de sécurité, l'Organisateur peut suspendre l'Opération ou la clore avant le millième paiement. Les paiements éligibles enregistrés avant la suspension conservent leur droit à la remise.
Article 13 — Droit applicable
Le présent règlement est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relève des juridictions de Luxembourg-Ville, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. La version française fait foi ; la version espagnole est une traduction.
Ostermann Laboratories S.à r.l.
Español · traducción
Reglamento de la dinámica «El Primer Capítulo»
Dinámica de bonificación para los primeros usuarios de SERO · Versión 1
Bloque de apertura: — (BNB Smart Chain).
Artículo 1 — Organizador
La dinámica «El Primer Capítulo» (la «Dinámica») la organiza y financia Ostermann Laboratories S.à r.l., sociedad de responsabilidad limitada de derecho luxemburgués, con domicilio social en 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxemburgo, domiciliada en House of Startups (HoST) SA, RCS Luxemburgo B217866 (el «Organizador»). Contacto: [email protected].
Artículo 2 — Objeto y naturaleza
La Dinámica recompensa los primeros pagos hechos desde una billetera activa en SERO. Cada pago elegible da derecho a una bonificación fija e idéntica de 0,137 USDT, que se paga al cierre. La Dinámica no incluye ningún sorteo ni otro elemento de azar: las bonificaciones se conocen de antemano y se calculan igual para todos. No es una lotería, una rifa ni un juego de azar en el sentido de la legislación luxemburguesa.
Artículo 3 — Duración
La Dinámica empieza en el bloque de BNB Smart Chain indicado al inicio de este reglamento (el «Bloque de apertura»). Termina automáticamente al registrarse el pago elegible número mil (1.000) y no tiene ninguna otra fecha límite. Este reglamento solo se aplica al Primer Capítulo; cualquier edición posterior tendría su propio reglamento.
Artículo 4 — Participación
Puede participar cualquier persona física mayor de edad con una billetera activa en SERO. La participación es gratuita y no requiere ningún dato de identidad: ni nombre, ni correo, ni teléfono, ni cuenta de redes sociales. El participante se identifica únicamente por la dirección pública de la billetera que hizo los pagos.
Artículo 5 — Pagos elegibles
Es elegible todo pago que cumpla a la vez estas condiciones: a) se hizo desde una billetera activa en SERO, a través del contrato público SMC_06_26_C1 (0xc872fcbc4Df48187454798Ebc94176A258832F4D) en BNB Smart Chain, que emitió el evento PaymentExecuted; b) se confirmó en un bloque igual o posterior al Bloque de apertura; c) su número de referencia (hash de la transacción) se registró en rewards.sero.foundation antes del cierre; d) no se había registrado antes, porque cada número de referencia cuenta una sola vez.
La bonificación corresponde siempre a la dirección de la billetera que firmó y pagó (campo «user» del evento PaymentExecuted), sin importar quién haga el registro.
Artículo 6 — Fondo y reparto
Cada pago elegible suma 0,137 USDT a un fondo común, con un tope de 137 USDT por 1.000 pagos. Al cierre, el fondo se reparte entre las billeteras participantes en proporción al número de sus pagos elegibles, es decir, 0,137 USDT por pago. Ejemplo: una billetera con tres pagos elegibles recibe 0,411 USDT.
Artículo 7 — Pago de la bonificación
Las bonificaciones se pagan en USDT (BEP-20) en BNB Smart Chain, desde una tesorería del Organizador, directamente a la billetera beneficiaria, en un plazo de tres (3) días desde el cierre. El participante no tiene que hacer nada. El reparto final se publica en rewards.sero.foundation; su huella digital (SHA-256) se sella en la blockchain de Bitcoin con OpenTimestamps y cada envío puede verificarse públicamente en la cadena.
Artículo 8 — Lealtad
Participar no tiene ningún costo aparte de las comisiones habituales de SERO, que se cobran en cada pago según las condiciones generales de uso. Se excluye todo pago cuya elegibilidad no pueda verificarse en la cadena. Si alguien aprovecha un error técnico, el Organizador puede excluir los pagos afectados tras verificarlo.
Artículo 9 — Seguridad
El Organizador nunca contactará a un participante por esta Dinámica y nunca le pedirá dinero, llaves privadas, su secreto de recuperación ni ningún pago para recibir una bonificación. Cualquier solicitud de ese tipo es un fraude y puede denunciarse a [email protected].
Artículo 10 — Datos personales
Para gestionar la Dinámica, el Organizador trata únicamente el número de referencia (hash) de los pagos registrados, la dirección pública de la billetera beneficiaria, el número de bloque, el monto y la comisión del pago, y la hora del registro. Estos datos provienen de una blockchain pública. Base legal: la ejecución de la Dinámica (artículo 6, apartado 1, letra b, del RGPD). La dirección IP de conexión solo la trata de forma transitoria nuestro proveedor de alojamiento (Cloudflare) para enrutar la solicitud; no se guarda en el registro de la Dinámica. Las direcciones se publican abreviadas. Esta página recuerda en tu navegador la dirección abreviada de tu último registro, solo para resaltarla; esa información no se nos envía.
Los datos del registro se conservan mientras duren la Dinámica y los pagos, y luego durante el tiempo que exijan las obligaciones contables del Organizador. Cada participante puede ejercer sus derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación y oposición escribiendo a [email protected], y presentar una reclamación ante la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) de Luxemburgo. Las transacciones escritas en una blockchain pública no pueden ser borradas por nadie.
Artículo 11 — Impuestos
Cada participante es responsable, en su caso, de sus propias obligaciones fiscales.
Artículo 12 — Suspensión
En caso de fuerza mayor, falla de la red o incidente de seguridad, el Organizador puede suspender la Dinámica o cerrarla antes del pago número mil. Los pagos elegibles registrados antes de la suspensión conservan su derecho a la bonificación.
Artículo 13 — Ley aplicable
Este reglamento se rige por el derecho luxemburgués. Cualquier disputa corresponde a los tribunales de la ciudad de Luxemburgo, sin perjuicio de las normas imperativas que protegen al consumidor en su país de residencia. La versión en francés es la de referencia; la versión en español es una traducción.
Ostermann Laboratories S.à r.l.
